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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA REDEVANCE D’ÉQUILIBRAGE À DES FINS DE NEUTRALITÉ ET DES VALEURS DES PETITS AJUSTEMENTS

Conformément à la décision (B) 150903-CDC-656G/29 de la CREG et au règlement E15/38/ILR de l’ILR portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement de l’activité d’équilibrage dans la zone Belux, Fluxys Belgium a lancé  en étroite collaboration avec Balansys S.A. une consultation publique relative à une nouvelle proposition tarifaire pour l’exercice 2020. Le lien vers cette consultation publique sur le site de Fluxys Belgium qui se tiendra du 19 août  au 6 septembre 2019 est le suivant : https://www.fluxys.com/en/products-services/empowering-you/customer-interactions

Sur base des commentaires reçus lors de cette procédure de consultation organisée par les coordinateurs d’équilibrage de la zone Belux, une proposition tarifaire sera introduite pour approbation auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) et de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG).

Cette proposition tarifaire tiendra, sous réserve de l’approbation par l’ILR et la CREG, compte de vos remarques et commentaires. Les nouveaux tarifs d’équilibrage du marché intégré se composeront,  tel que spécifié au chapitre 7 du règlement européen n°312/2014 relatif à l’établissement d’un code de réseau sur l’équilibrage, d’une charge de neutralité et de petits ajustements.

Balansys S.A. invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au plus tard jusqu’au 6 septembre 2019 à Fluxys Belgium.

PUBLIC CONSULTATION REGARDING THE BALANSYS COMPLIANCE PROGRAMME

​​​​​The Agency for the Cooperation of Energy Regulators (“the Agency”) invites third parties to submit their views with respect to the Agency’s proceeding to decide on the compliance programme, which has been submitted to the Agency by Balansys S.A. (“Balansys”) according to the Directive of 2009 on common rules for the internal market in natural gas.

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Introduction d’une charge de neutralité à partir du 1ier janvier 2017

Suite à une consultation du marché organisée du 7 au 27 septembre 2016 portant sur les tarifs d’équilibrage du marché intégré BeLux et la demande d’approbation de Balansys S.A. introduite en date du 28 novembre 2016, l’autorité de régulation ILR a approuvé le 6 décembre 2016 la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et les valeurs d’ajustement pour la période tarifaire du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.

Cette décision a été prise conformément au règlement E15/38/ILR du 28 août 2015 portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur d’équilibre.

La charge de neutralité facturée par Balansys S.A. sur base des allocations provisoires en énergie au niveau des sorties domestiques à Luxembourg, vise à neutraliser les écarts entre les coûts et le solde des achats/ventes pour l’équilibrage commercial du marché intégré.

FEUILLE TARIFAIRE 2017

  • Redevance de neutralité 0,005 [€/MWh]
  • Small Adjustment « helpers » (Petit ajustement réducteurs) 0 [%]
  • Small Adjustment « causers » (Petit ajustement contributeurs) 3 [%]

Consultation publique sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements

Conformément à la décision (B) 150903-CDC-656G/29 de la CREG et au règlement E15/38/ILR de l’ILR portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement de l’activité d’équilibrage dans la zone Belu, Fluxys Belgium a lancé  en étroite collaboration avec Balansys S.A. une consultation publique relative à une nouvelle proposition tarifaire pour l’exercice 2017. Le lien vers cette consultation publique sur le site de Fluxys Belgium qui se tiendra du 7 au 27 septembre 2016 est le: http://www.fluxys.com/belgium/en/Services/Transmission/MarketConsultations/Consultation

Sur base des commentaires reçus lors de cette procédure de consultation organisée par les coordinateurs d’équilibrage de la zone Belu, une proposition tarifaire sera introduite pour approbation auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) et de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG).

Cette proposition tarifaire tiendra, sous réserve de l’approbation par l’ILR et la CREG, compte de vos remarques et commentaires. Les nouveaux tarifs d’équilibrage du marché intégré se composeront ,tel que spécifié au chapitre 7 du règlement européen n°312/2014 relatif à l’établissement d’un code de réseau sur l’équilibrage, d’une charge de neutralité et de small adjustments.

Balansys S.A. invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au plus tard jusqu’au 27 septembre 2016 à Fluxys Belgium.

Intégration réussie des marchés gaziers luxembourgeois et belge : une première en Europe

Luxembourg-Ville – Bruxelles, le 1er octobre 2015 – Fluxys Belgium et Creos Luxembourg sont fières d’annoncer le lancement réussi de la toute première intégration de marchés gaziers entre deux Etats membres de l’Union européenne : le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

(Please find the whole article (FR) in the PDF below)

Towards a single integrated gas market for Belgium and Luxembourg

Luxembourg gas transmission system operator (TSO), Creos Luxembourg and Belgian TSO Fluxys Belgium and their respective regulators, ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation) and the Commission for Electricity and Gas Regulation (CREG), are closely working together to integrate their national markets by the end (Q4) of 2015…

(Please find the whole article (FR) in the PDF below)

Creos Luxembourg and Fluxys Belgium towards a single integrated gas market for the Grand Duchy of Luxembourg and Belgium

Bruxelles – Luxembourg-Ville, 22 of May 2014 – Together with the ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation) and the Commission for Electricity and Gas Regulation (CREG) in Belgium, Creos Luxembourg and Fluxys Belgium have signed a cooperation agreement towards a single integrated gas market for the two countries…

(Please find the whole article (FR) in the PDF below)